Quelles sont les réglementations à suivre pour la vente de miel en France ?

Ah, le miel, cette douceur dorée qui évoque l’image idyllique des abeilles butinant avec diligence dans les champs fleuris. Mais lorsque vous, apiculteurs et passionnés d’apiculture, décidez de partager cette richesse avec le monde, il y a des règles à suivre, surtout en France où la qualité et l’origine des produits sont pris très au sérieux.

La déclaration apicole : Première étape réglementaire

Avant de penser à vendre votre premier pot de miel, il est essentiel de déclarer vos ruches. Chaque année, en effet, l’apiculteur doit signaler combien de colonies d’abeilles il détient. Cette déclaration est cruciale, car elle permet aux autorités de suivre l’évolution des colonies et de prévenir les maladies apicoles. Si vous débutez dans l’apiculture, regardez ici les étapes à suivre: inscrivez-vous sur le site du Ministère de l’Agriculture, obtenez un numéro SIRET et un registre d’élevage. Soyez attentifs, car l’oubli ou la négligence de cette déclaration peut conduire à des sanctions.

L’étiquetage miel : Transparence et conformité

L’étiquetage est un élément déterminant dans la mise en vente du miel. Il doit fournir des informations claires et précises sur l’origine, la dénomination et les caractéristiques du produit. La nouvelle réglementation impose que le label mentionne si le miel provient d’un mélange de miels de différentes origines. De plus, la dénomination de vente doit refléter le type de miel, tels que « miel de fleurs« , « miel de thym« , etc. L’info tri sur l’emballage est également obligatoire pour faciliter le recyclage.

Les obligations fiscales et le chiffre d’affaires

La vente de miel est une activité économique qui doit être déclarée aux services fiscaux. Selon le chiffre d’affaires généré, vous pourriez être assujetti à la TVA et à d’autres formes d’impositions. Rassurez-vous, des dispositifs existent pour accompagner les petites exploitations, comme le régime micro-agricole. Informez-vous et assurez-vous de respecter les seuils de vente et les déclarations fiscales pour éviter tout désagrément.